Diaporama
Diaporama
Diaporama

Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 12h28 12 28
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
...
Lire la suite

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 18h39 18 39
PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
...
Lire la suite

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h52 08 52
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
...
Lire la suite

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 17h38 17 38
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
...
Lire la suite

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 12h40 12 40
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
...
Lire la suite

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 14h29 14 29
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
...
Lire la suite

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 08h28 08 28
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
...
Lire la suite

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 09h01 09 01
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
...
Lire la suite

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 16h19 16 19
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK